1. Qui sommes-nous
Agence numérique Webaltiva (NEQ 2282678632), Carré de la Passerelle, Saint-Paul (Québec) J0K 3E0. Responsable de la protection des renseignements personnels : le propriétaire de l'entreprise, joignable à support@webaltiva.com ou au 438 259 0606.
2. Renseignements recueillis
Lors d'une commande : nom, nom de l'entreprise, courriel, téléphone, adresse, forfait choisi. Lors de la signature : signature électronique, adresse IP, type d'appareil et de navigateur, dates et heures des étapes. Lors d'un contact ou d'une réclamation : les renseignements et documents que vous nous transmettez. Pour la réalisation des services : les accès et informations liés à votre fiche Google, votre site web et vos comptes publicitaires.
3. Pourquoi nous les utilisons
Traiter votre commande, établir et sécuriser votre contrat, vérifier votre identité, vous facturer, réaliser et suivre les services, répondre à vos demandes et réclamations, respecter nos obligations légales et comptables, et conserver la preuve de nos échanges et de nos engagements mutuels.
4. Consentement
Nous recueillons vos renseignements avec votre consentement, donné lors de la commande. Vous pouvez le retirer en tout temps, sous réserve des obligations légales et contractuelles en cours.
5. Communication à des tiers
Nous ne vendons jamais vos renseignements. Nous les communiquons seulement aux fournisseurs nécessaires au fonctionnement du service : hébergement du site et de la base de données, envoi des courriels, saisie automatique d'adresse (Google), et, lorsqu'il sera activé, traitement des paiements par carte. Certains de ces fournisseurs peuvent conserver les données à l'extérieur du Québec ; nous nous assurons qu'ils offrent une protection adéquate.
6. Conservation
Les contrats, factures et documents comptables sont conservés pendant la durée exigée par la loi. Les autres renseignements sont conservés le temps nécessaire aux fins indiquées, puis détruits ou anonymisés.
7. Sécurité
Connexion chiffrée, accès restreints à l'administration, vérification par code avant la signature, stockage privé des documents.
8. Témoins (cookies)
Le site utilise seulement les témoins nécessaires à son fonctionnement (langue, session, sécurité).
9. Vos droits
Vous pouvez demander l'accès à vos renseignements, leur rectification, leur portabilité, ou retirer votre consentement, en écrivant à support@webaltiva.com. Nous répondons dans un délai de 30 jours.
10. Incident de confidentialité
En cas d'incident présentant un risque de préjudice sérieux, nous vous en aviserons ainsi que la Commission d'accès à l'information du Québec.
11. Plainte
Si vous n'êtes pas satisfait de notre réponse, vous pouvez vous adresser à la Commission d'accès à l'information du Québec.
12. Modifications
Toute modification est publiée sur cette page avec sa date.
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