1. Identification
Agence numérique Webaltiva, entreprise individuelle enregistrée au Québec, Carré de la Passerelle, Saint-Paul (Québec) J0K 3E0
2. Services
Webaltiva offre des services de visibilité en ligne : optimisation de fiches Google Business Profile, référencement local, gestion de campagnes Google Ads, gestion de la réputation et des avis, création de sites web et rapports de performance. Le contenu précis de chaque forfait est décrit sur la page Tarifs et dans le contrat signé par le client.
3. Commande et contrat
Une commande est confirmée lorsque le client a rempli le formulaire de commande, vérifié son adresse courriel et signé électroniquement le contrat. Le contrat signé, avec ses points essentiels, prévaut sur toute autre information publiée sur le site. Une copie est transmise au client par courriel.
4. Prix et taxes
Les prix sont indiqués en dollars canadiens. Les taxes applicables s'ajoutent selon la province du client et sont détaillées dans le contrat et la facture. Le budget publicitaire Google Ads est payé directement à Google par le client et n'est pas inclus dans les prix.
5. Paiement
Les travaux commencent à la réception du paiement. Pour un forfait mensuel, le paiement est dû au début de chaque mois de service. Une facture est transmise par courriel à chaque paiement.
6. Durée et résiliation
Forfait à paiement unique : le contrat prend fin à la livraison des services décrits. Forfait mensuel : engagement minimum de 3 mois à partir de la date de début, puis renouvellement de mois en mois, résiliable par l'une ou l'autre des parties avec un préavis écrit de 30 jours à support@webaltiva.com.
7. Collaboration du client
Le client fournit les accès, informations et approbations nécessaires (fiche Google, site web, comptes publicitaires). Les délais peuvent être prolongés si ces éléments ne sont pas fournis.
8. Résultats
Webaltiva réalise les services avec soin et selon les bonnes pratiques reconnues. Le classement dans les résultats de Google dépend de facteurs qui ne sont pas sous le contrôle de Webaltiva : aucune position précise ni aucun volume d'appels ou de ventes n'est garanti.
9. Propriété
À la réception du paiement complet, le client est propriétaire du contenu et du site web produits pour lui. Les comptes Google (fiche, Google Ads, Analytics) restent au nom du client.
10. Réclamations et remboursements
En cas d'insatisfaction, de réclamation ou de demande de remboursement, le client communique d'abord avec Webaltiva par le formulaire de réclamation (webaltiva.com/reclamation) ou à support@webaltiva.com. Webaltiva accuse réception sous 2 jours ouvrables et propose une solution, ou un remboursement s'il y a lieu selon la Politique de remboursement, sous 10 jours ouvrables. Le client s'engage à attendre la fin de ce délai avant d'entreprendre toute démarche externe, sans renoncer aux droits que la loi lui accorde.
11. Responsabilité
La responsabilité de Webaltiva se limite au montant payé par le client pour le service concerné, sauf faute lourde ou intentionnelle, et sous réserve des droits que la loi accorde au client.
12. Force majeure
Webaltiva n'est pas responsable d'un retard causé par un événement hors de son contrôle, notamment une panne ou un changement de règles de Google ou d'un autre fournisseur.
13. Renseignements personnels
Les renseignements du client sont traités selon la Politique de confidentialité.
Politique de confidentialité14. Modifications
Webaltiva peut modifier les présentes conditions. Les conditions applicables à une commande sont celles en vigueur à la date de signature du contrat.
15. Droit applicable et langue
Les présentes conditions sont régies par les lois du Québec. La version française prévaut.
Agence numérique Webaltiva
Carré de la Passerelle, Saint-Paul (Québec) J0K 3E0, Canada
438 259 0606 · support@webaltiva.com · webaltiva.com